Création, à la Commission des Lois, d’une mission d’information sur la lutte...
Réunie le 10 octobre 2012, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (sénateur socialiste du Loiret), la Commission des Lois a adopté son programme d’information et de contrôle pour la session...
View ArticleMission d’information sénatoriale sur la lutte contre les discriminations...
Le Sénat a mis en place une mission d'information sur la lutte contre les discriminations afin d'étudier ...
View ArticleMission d’information sur la lutte contre les discriminations au Sénat...
Le Sénat a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les discriminations afin d’étudier l’opportunité de « statistiques ethniques », à la demande de la sénatrice EELV Esther Benbassa....
View ArticleDélais de prescription: La loi bientôt au Sénat ? (Yagg, 17 janvier 2013)
En novembre 2011, l'Assemblée nationale adoptait, à une très large majorité, la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de...
View ArticleVu du Sénat : ‘Bougnoules’, ‘négros’, ‘youpins’, ‘sales pédés’, ‘pétasses’,...
France, pays de l'égalité. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qu'en est-il donc de la femme et de la citoyenne ?) l'a gravée dans le marbre. Les frontons de nos mairies...
View ArticleEsther Benbassa invitée de l’émission ’10 minutes pour le dire’ diffusée sur...
Gora Patel reçoit un artiste, un écrivain, un compositeur, un comédien, un homme politique, un chef d’entreprise, un sportif… L’émission donne la parole à des femmes et à des hommes de tous les...
View ArticleDans les quartiers, l’égalité, c’est maintenant ! (Le Pari(s) du vivre-ensemble)
Une vidéo sur les Assises des Banlieues organisées les 30 novembre et 1er décembre 2012 par Esther Benbassa et Jean-Christophe Attias dans le cadre de leur association Le Pari(s) du Vivre-Ensemble. ...
View ArticleEsther Benbassa, Sénatrice EELV du Val-de-Marne : ‘Après l’arabe et le...
Le langage qui a été tenu dans l’hémicycle pendant sept jours, c’était un langage de morale bourgeoise avec la famille au centre. Ces gens-là défendaient davantage la famille qu’ils n’étaient...
View Article‘On passe à une approche collective de la réparation’ (Libération, 25 juillet...
Par Sonya Faure. \" Interview. Pour le Défenseur des droits, Dominique Baudis, une action de groupe pourrait combler les insuffisances de la législation actuelle : ...
View ArticleAppel en faveur des ‘recours collectifs’ dans le domaine des discriminations...
Par Louis-Georges Tin Président de République et Diversité. L’égalité figure au cœur de notre devise républicaine. Or, elle est bafouée tous les jours par des discriminations qui touchent nos...
View ArticleCommuniqué de presse : Esther Benbassa dépose une proposition de loi visant à...
Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne, rapporteure pour la Commission des Lois d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations, a déposé le 25 juillet 2013, au nom du groupe...
View ArticleDiscrimination : l’union fait la force (France Inter, 25 juillet 2013)
Par Felix Barres. \"Deux propositions de loi ont été rédigées pour permettre les actions de groupes en matière de discrimination. Pour l'instant, ces recours sont réservés aux consommateurs. Invité du...
View ArticleDiscriminations : les assos veulent des ‘class actions’ (L’Humanité, 12...
Par Pierre Duquesne Pour lire l'article en version PDF, cliquer ici. ...
View ArticleDeux propositions de loi veulent instaurer la ‘class action’ en matière de...
Par Elise Vincent. \"Deux propositions de lois (PPL) qui visent à instaurer le recours collectif en matière de discrimination sont actuellement dans les tuyaux au Sénat et à l'Assemblée nationale. La...
View ArticleBillet d’Esther Benbassa dans le Huffington Post : Vu du Sénat # 39 –...
Ce lundi après-midi, commence la discussion en hémicycle, au Sénat, d'un projet de loi « cadre » déposé par le gouvernement. Le sujet à l'ordre du jour est crucial: l'égalité entre les femmes et les...
View ArticleDiscriminations : La sénatrice écologiste Esther Benbassa propose d’instaurer...
Par l'AFP. \"Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même discrimination de saisir la justice pour obtenir des réparations, a indiqué la sénatrice du Val-de-Marne...
View ArticleDiscrimination : une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours...
Par l'AFP. \" La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi 11 septembre 2013 une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre...
View ArticleCLASS ACTION IN DISCRIMINATION CASES: FRANCE IS ON THE MOVE (Migration Policy...
Par Migration policy group. \"In France two separate draft laws have been presented recently, proposing to introduce into national legislation the possibility of taking collective legal action in cases...
View ArticleContrôle au faciès : les plaignants déboutés face à l’Etat (Bondy Blog, 3...
PAR HADJILA MOUALEK. \" Le procès était attendu de longue date par les combattants de la première heure du contrôle au faciès. Le Tribunal de grande Instance de Paris a rendu sa décision hier. Les...
View ArticleContrôle au faciès : l’État botte en touche (myeurop, 3 octobre 2013)
Par Ludovic Clerima. \" En juillet dernier, treize citoyens attaquent l’Etat en justice pour pratique de contrôles discriminatoires. Le verdict vient de tomber: tous sont déboutés. Ils vont faire...
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